1. Identification de l’Éditeur
L’application Vélivert est éditée par la société Fifteen, pour le compte de la direction des transports et de la mobilité de Saint-Étienne Métropole.
Éditeur :
Fifteen, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 827 377,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 505 280 727
Siège social : 8 rue Henri Mayer, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
Numéro de TVA : FR10505280727
Email : contact@fifteen.eu
Site web : fifteen.eu
Directeur de la publication : Arnaud Le Rodallec
2. Hébergeur
Les données du service sont hébergées par :
Nom de l’hébergeur : Google Cloud
Raison sociale : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Localisation : Data Center de Saint-Ghislain, Belgique
L’Application Vélivert est distribuée via les plateformes officielles :
- App Store (iOS), opérée par Apple Inc.
- Google Play Store (Android), opérée par Google LLC.
3. Responsabilité
L'éditeur de l’Application, Fifteen, met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur l’Application, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu, en collaboration avec le destinataire Saint-Étienne Métropole. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations disponibles, et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de mise à jour tardive des informations.
L’éditeur décline aussi toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur l’Application.
L'utilisation de l’Application se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l’Application, y compris les pertes de données ou les interruptions de service.
L'Application peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur utilisation.
L'utilisateur est responsable de la protection de ses équipements et de ses données contre les virus et autres menaces informatiques. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux équipements de l'utilisateur ou de toute perte de données résultant de l'utilisation de l'Application.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage, bogues ou interruption des services de l'Application.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents dans l'Application Vélivert (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Fifteen, de Saint-Étienne Métropole, ou de leurs partenaires le cas échéant. Ces derniers ne concèdent aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter et d’utiliser l’Application.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de leur propriétaire.
Les images, photographies, illustrations utilisées dans l’Application sont soit la propriété de Fifteen ou de Saint-Étienne Métropole, soit utilisées avec l’accord de leurs auteurs. Toute utilisation sans autorisation peut faire l’objet de poursuites.
La marque Vélivert est une marque déposée par la direction des transports et de la mobilité de Saint-Étienne Métropole.
5. Mises à jour et versions
L’Application Vélivert est régulièrement mise à jour pour améliorer ses fonctionnalités et sa sécurité. Les utilisateurs sont invités à maintenir leur application à jour afin de bénéficier de la meilleure expérience possible.
Les anciennes versions de l’Application peuvent ne plus être supportées, sans préavis. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité liée à une version obsolète.
6. Conditions de téléchargement et d’utilisation
L’Application Vélivert est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes officielles (App Store et Google Play). Le téléchargement est destiné à un usage non commercial, personnel et conforme à sa finalité de service public.
L’utilisation de l’Application peut être soumise à des restrictions géographiques. Le service est destiné aux utilisateurs se trouvant dans la zone de Saint-Étienne Métropole. Pour plus de détails, se référer à la politique de confidentialité.
7. Compatibilité
L’Application Vélivert est compatible avec les smartphones équipés des systèmes d’exploitation suivants :
- Android (version minimale : Android 15)
- iOS (version minimale : iOS 15)
La compatibilité avec certains appareils ou configurations spécifiques ne peut être garantie. L’éditeur s’efforce de maintenir une compatibilité large, mais ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement sur un appareil particulier.
8. Attribution des données cartographiques
Cette application utilise des données cartographiques et des services fournis par Mapbox et OpenStreetMap. © Mapbox, © OpenStreetMap.